CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

I) Introduction et Généralités

DIANE-PRO.com commercialise, par internet, auprès de professionnels des produits et équipements tels qu’ils sont définis sur le site. Ce site est dédié à la vente aux professionnels.

Peuvent être considérés comme professionnels, les entreprises de toute nature titulaire d’un RCS ou d’un RM qu’elles soient privées, libérales, institutions, collectivités publiques, les associations, auto-entrepreneurs,  comités d’entreprises agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels et de façon générale toute personne titulaire d’un numéro SIREN. Le Client s’engage à effectuer exclusivement des achats en rapport direct avec son activité professionnelle.

Tout achat réalisé sur le site diane-pro.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site diane-pro.com pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Diane-pro.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.

Tout acheteur passant une commande est ainsi considéré comme professionnel du fait de l’acceptation des conditions générales de vente. 

 

Le site diane-pro.com est une marque de la SAS DIANE INDUSTRIES au capital de 2.325.375 EUROS, dont le siège est situé au 8, rue Voltaire, 02000LAON. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint QUENTIN n° de Siret 533 071 304 00018 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR 47533071304.

 
En cliquant sur le bouton "Valider la commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

II) Traitement d’une commande

Pour passer commande, nous mettons à disposition du client différents moyens :

  •          par Internet directement sur le site diane-pro.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
  •          par courrier : en imprimant le bon de commande proposé à l'écran et en le joignant à l'envoi du règlement par chèque à l'adresse suivante :

DIANE INDUSTRIES   service client pro           8 rue Voltaire  02000LAON

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui accuse réception de sa commande.

Notre Service Client est disponible, par téléphone au numéro apparaissant sur le site (non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 pour l'aide avant-vente, le suivi de commande et le service après-vente.

Le Client peut également joindre le Service Client via la rubrique en ligne « Contactez-nous ».

Toute commande passée sur le site diane-pro.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.

Les achats réalisés sur le site sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété diane-industries jusqu'à complet encaissement du prix de la commande.

La charge des risques est transférée au Client dès la mise à disposition des produits sur notre quai de livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation desdits produits.

Diane-pro.com sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.

 III) Paiement sécurisé

1. Moyens de paiement

Diane-pro.com met à disposition de ses Clients plusieurs modes de paiement :

o    Par carte bancaire: transaction sécurisée avec le système 3D secure

o    Par virement bancaire sur notre compte. En choisissant ce mode de paiement, vous aurez à votre disposition l’IBAN de notre banque sur laquelle effectuer ce virement.

o    Par chèque, en envoyant un chèque avec le numéro de commande à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et nous parvenir dans les dix (10) jours suivants la commande (à défaut la commande sera annulée).

Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera prise en compte lorsque l’encaissement du chèque sera effectué et garanti par la banque du tiré, déclenchant alors la préparation de la commande.

Dans le cas d’un virement bancaire, la commande sera prise en compte dès l’apparition de la somme sur notre compte bancaire.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation du paiement, déclenchant alors la préparation de la commande.

2.  Sécurisation des paiements

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, diane-pro.com met en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

Dispositif spécifique aux paiements par carte bancaire :

Diane-pro.com  vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Dans ce cadre, le Service Client pourra demander par e-mail au Client de lui communiquer des justificatifs d'identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu'à réception des justificatifs demandés.

Si le Client ne répond pas à cette demande sous sept (7) jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l'identité et de la domiciliation de l'acheteur, la commande sera annulée et le Client en sera informé par e-mail.

 

Diane-pro.com a également recours au protocole 3D Secure. Ce dispositif consiste à s'assurer de l'authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

 

IV) Informations produits

Diane-pro.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les produits vendus ne peuvent être utilisés que pour l’usage prévu et dans des conditions normales d’utilisation par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Diane-pro.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit.

V) Prix

S’agissant d’une vente exclusive à des professionnels, Les prix des produits vendus sur le site diane-pro.com sont exprimés en euros Hors Taxes (HT) et  hors participation aux frais d'expédition.

Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site.

Diane-pro.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix barrés affichés sur le site sont les prix publics HT de référence conseillés tels qu’ils apparaissent sur le tarif DIANE INDUSTRIES.

Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du mode de transport et du transporteur sélectionné (paragraphe Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. 

Le montant de la participation aux frais de port est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

VI) TVA

Tous les produits vendus sur le site sont exclusivement livrés en France métropolitaine, Corse comprise. Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par DIANE INDUSTRIES.

VII) Disponibilité

Diane-pro.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks, éventuellement ceux de ses fournisseurs et de ses propres possibilités de fabrication.

En cas d’impossibilité de production ou d’approvisionnement et  si aucun produit répondant aux mêmes critères n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client.

 
Ce remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l'ordre du Client retourné à l'adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée.

VIII) Livraison

a.    Lieu de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise). Nous n'offrons pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, et ne livrons ni les boîtes postales, ni les bases militaires.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète).

1.     Délais

Le délai de livraison d'une commande, après que le paiement soit effectué, se compose :

  •          du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  •          et du délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (hors commandes passées en week-end et jour férié).

Les délais de livraison et surtout de réception de la marchandise n'ont qu'un caractère purement indicatif. Nous veillons à les respecter le plus scrupuleusement possible. Mais des retards éventuels peuvent survenir exceptionnellement .Ils ne peuvent donner lieu en aucun cas à une annulation de commande, pénalités de retard ou à des dommages intérêts d’aucune sorte.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, Diane-pro.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

2.     Contrôle du colis et son contenu

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait contre signature, à l’adresse indiquée, en main propre (avec ou sans signature).

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

En cas de contestation :

  •          si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
  •          si le colis n'est pas remis en main propre, le Client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans ce même délai de trois (3) jours, le Client doit tenir informé DIANE INDUSTRIES des anomalies constatées. Il peut le faire par courrier adressé au Service Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site diane-pro.com, ou encore par téléphone (au 03 65 900 000) en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé le délai de trois (3) jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, diane-pro.com  n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

3.      Montant de la participation

Les modalités et  le détail des conditions de participation aux transports sont précisés dans la rubrique livraison.

 

IX) Annulation - Rétractation

Comme il a été précisé en préambule des présentes conditions générales, les produits présentés sur le site diane-pro.com s’adressent exclusivement à des professionnels du secteur d’activité, capables de les comprendre et de les utiliser.

 

A ce titre, toute annulation de commande entre dans les conditions prévues par le code du commerce.

 

En conséquence toute commande confirmée est réputée ferme et aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part. Dans ce cas, elle  ne concerne uniquement que le matériel neuf (jamais utilisé), dans son emballage d’origine et livré depuis moins de 15 jours.

 

Dans l'hypothèse où le vendeur accepterait une demande d'annulation une fois la commande devenue ferme et définitive, elle se réserve toutefois le droit de conserver l'acompte initialement versé à titre de dommages et intérêts. Aucun remboursement ne sera fait, un avoir peut être établi.

 

Toutefois et par application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, et concernant un consommateur qui n’appartient pas au secteur d’activité, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

 

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer diane-pro.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, sa déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

 
Le Client doit renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez DIANE INDUSTRIES :

  •          avant l'expiration du délai précité,
  •          complets et dans leur emballage d'origine,
  •          en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

 

Les produits retournés, dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet.

 

Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à DIANE Industries, par retour d'e-mail ou par courrier, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Les frais d'expédition en retour seront à la charge du client. Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés, en aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée, souillée, salie, dégradée ou impropre à la revente.

L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.

  •          du prix facturé pour les articles retournés,
  •          des frais de livraison facturés
  •          dès lors que la commande est retournée complète.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que DIANE Industries ait reçu les pièces dans ce délai.


Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.

Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

X) Garanties

Tous les produits vendus sont couverts par les garanties légales de conformité et de vices cachés.

Le vendeur ne garantit les produits vendus que si ceux-ci ont été utilisés dans des conditions normales et pour une durée d’une année.

En cas de réparation intervenant durant la garantie, les pièces seront fournies par le vendeur, toute autre prestation  sera à la charge du client.

Les frais d’expédition et de retours du matériel et/ou des pièces détachées resteront également à la charge du client. Aucune indemnité pour quelle cause que ce soit ne pourra être réclamée sous prétexte de sa garantie et des conséquences de celle-ci.

Pour les roulettes de chariots la garantie se limite à l’échange de celles-ci, sous réserve qu’elles aient été utilisées dans des conditions normales et sur un sol lisse.

Les revêtements sont garantis pendant six mois à condition d’un nombre de cuissons raisonnés (2 par jour maximum) et d’une absence d’abrasion dans le nettoyage.

Sont expressément exclus de la garantie, tout vice apparent qui était présent au moment de la livraison et non-signalé, les détériorations provoquées par une usure naturelle, ou par un fait extérieur et toute modification du produit d’origine non prévue.

XI) Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Diane-pro.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :

  •          en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,
  •          en cas de faute du Client,
  •          ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Diane-pro.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus.

En cas de contentieux, seul le  tribunal de commerce de Saint Quentin (Aisne) est compétent.

XII) Protection des données personnelles

Diane-pro.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord express de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à 
l’entreprise.

 

Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de DIANE Industries pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements. Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.

DIANE industries ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. elle ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, Siret,….). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque Crédit du Nord et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par ces organismes.

Les données enregistrées par DIANE Industries constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Diane-pro.com et ses Clients.

XIII) Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, photos, plans, images,…) et l'architecture du site diane-pro.com sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur en France.

 
Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite.

 
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile et/ou pénale.


Diane-pro.com est une marque protégée, déposée à l'INPI. Elle est la propriété exclusive de la société DIANE Industries et ne peut être utilisée sans son accord préalable express. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Toute autre marque présente sur le site diane-pro.com est la propriété de la société déposante ou bénéficie d’accords de commercialisation.

XIV) Contenu du site

Diane-pro.com est tenu d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients et effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.


Malgré une veille et une mise à jour régulière, diane-pro.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à diane-pro.com directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

XV) Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site diane-pro.com ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, DIANE Industries n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.